Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal (site externe, nouvelle fenêtre)
Le texte officiel qui fixe le cadre des SIS et les principes de l'ESS.
Politique & plaidoyer
Faire remonter les besoins du terrain et contribuer à un cadre légal et à des dispositifs de soutien adaptés à l'économie à impact.
Fait remonter les besoins du terrain et contribue à l'évolution du cadre de l'économie à impact.
Politique & plaidoyer fait le lien entre les acteurs de terrain et les décideurs publics. L'entité recueille les besoins exprimés par les porteurs de projet, les sociétés d'impact sociétal et les structures de l'ESS, les analyse et les porte dans les espaces de dialogue avec les pouvoirs publics.
Elle suit l'évolution du cadre légal, dont la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal, et contribue aux réflexions sur les dispositifs de soutien.
Politique & plaidoyer est l'une des quatre entités de L4SI.
Ce que nous faisons
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01
Écouter le terrain
Recueillir les besoins et les difficultés des porteurs de projet et des structures, lors de rencontres et de consultations.
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02
Analyser le cadre
Examiner la loi SIS et les dispositifs existants à la lumière de ce que vivent les acteurs.
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03
Proposer
Formuler des recommandations concrètes pour lever les freins et mieux soutenir l'économie à impact.
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04
Faire dialoguer
Réunir entrepreneurs, réseaux et acteurs publics autour de tables rondes et de groupes de travail.
Contribuer
Participer aux échanges, consulter le cadre en vigueur et nous signaler ce qui bloque.
Les prochains rendez-vous
Tables rondes et rencontres avec les pouvoirs publics : [à compléter dans l'agenda].
Voir l'agenda
Le cadre légal
La société d'impact sociétal sur Guichet.lu (site externe, nouvelle fenêtre)
La fiche officielle de l'administration : démarches, formulaires, contacts.
Faire remonter un besoin
Un frein administratif, un dispositif mal adapté, une idée d'amélioration du cadre ? Décrivez la situation que vous rencontrez : Politique & plaidoyer rassemble ces retours pour les porter dans le dialogue avec les pouvoirs publics.
Positions et contributions publiées : [à compléter].
Note de maquetteTextes de présentation proposés pour la maquette : à valider avec l'équipe Politique & plaidoyer.
Les autres entités L4SI
Accompagnement, recherche, plaidoyer et formation : quatre équipes, une seule porte d'entrée.
Accompagne les porteurs de projet à impact, de l'idée à la création d'une société d'impact sociétal.
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