Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L4SI s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de L4SI.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services en ligne utilisables par toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.

Un site accessible permet notamment de :

• naviguer à l'aide d'un lecteur d'écran, d'une synthèse vocale ou d'une plage braille ;
• personnaliser l'affichage selon ses besoins (taille des caractères, contraste, couleurs, etc.) ;
• naviguer sans souris, uniquement au clavier, via un écran tactile, la commande vocale ou tout autre dispositif adapté.

Pour garantir cette accessibilité, le site doit respecter les standards et bonnes pratiques en vigueur lors de sa conception et de ses mises à jour.

État de conformité

Le présent site internet est actuellement en conformité partielle avec la norme européenne EN 301 549 et le référentiel d'évaluation de l'accessibilité web (RAWeb).

La présente déclaration a été établie en [mois année à compléter].

Contenus non accessibles

Malgré le soin apporté au développement du site, certains contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles.

Les éventuelles non-conformités identifiées concernent notamment :

• certains contrastes de couleurs pouvant être insuffisants ;
• certains éléments de navigation ou contenus nécessitant des améliorations techniques ;
• certains documents ou contenus tiers dont l'accessibilité ne peut être entièrement garantie.

Des actions d'amélioration sont mises en œuvre progressivement afin de corriger ces points.

Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité, vous pouvez nous contacter en précisant la page concernée et la difficulté rencontrée.

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution adaptée. Lorsque cela est possible, la correction du problème d'accessibilité sera privilégiée. À défaut, l'information concernée pourra être fournie dans un format alternatif accessible.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d'en informer le Service information et presse (site externe, nouvelle fenêtre), organisme responsable du contrôle de l'accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne (site externe, nouvelle fenêtre), ou l'Ombudsman (site externe, nouvelle fenêtre), médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523 (site externe, nouvelle fenêtre). Ce modèle est © Union européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (site externe, nouvelle fenêtre).