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Plateforme qui permet aux parents, thérapeutes et enseignants de coordonner l'accompagnement des enfants ayant des difficultés d'apprentissage.
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Comprendre l'innovation sociale au Luxembourg
Les notions clés, le cadre légal, des projets qui avancent et des repères chiffrés : tout ce qu'il faut pour vous situer avant d'agir.
L'économie sociale et solidaire
L'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des structures qui mènent une activité économique au service d'un objectif d'utilité sociale : associations, coopératives, fondations, sociétés d'impact sociétal.
Au Luxembourg, un département ministériel lui est dédié depuis 2009, et la loi du 12 décembre 2016 en fixe les principes : une activité économique continue, une finalité d'utilité sociale, une gestion autonome et une lucrativité limitée.
La société d'impact sociétal (SIS)
L'agrément SIS est réservé aux sociétés commerciales qui respectent les principes de l'économie sociale. Il offre un cadre juridique clair, un régime fiscal adapté et l'accès aux marchés publics.
La fiche officielle sur Guichet.lu (site externe, nouvelle fenêtre)Ce qu'il faut savoir
Parts d'impact et parts de rendement
Les parts d'impact ne donnent droit à aucun dividende. Les parts de rendement y donnent droit si la société a réalisé un bénéfice et atteint son objet social.
Lucrativité limitée
Au moins 50 % des bénéfices réalisés après impôts sont réinvestis dans la société.
Deux indicateurs au minimum
La loi exige au moins deux indicateurs de performance pour vérifier que l'objet social est atteint.
Un objet social protégé
Toute modification de l'objet social requiert l'autorisation préalable du ministre compétent.
Les étapes vers l'agrément
- 1Clarifier le projetLe problème visé, les bénéficiaires, le modèle économique. Le SBI vous accompagne dans les phases start et shape.
- 2Rédiger les statuts et l'objet socialDes statuts conformes aux critères SIS et un objet social précis dès le départ.
- 3Choisir la répartition des partsParts d'impact seules, ou parts d'impact et parts de rendement.
- 4Définir les indicateurs de performanceAu moins deux indicateurs pour mesurer l'impact social et sociétal.
- 5Déposer le dossier d'agrémentLe secrétariat SIS suit votre dossier jusqu'à la décision.
Projets inspirants
Des sociétés d'impact sociétal installées au Centre Expérience, qui répondent chacune à un besoin précis.
Clean Something For Nothing : site web (nouvelle fenêtre)
Une application qui mobilise les citoyens pour nettoyer la planète : nettoyages gamifiés, rencontres locales et mesure de l'impact environnemental.
EcoCitizen : site web (nouvelle fenêtre)
Conseil, formation et outils fondés sur la recherche pour réduire de façon mesurable les dommages environnementaux.
Work2Care : site web (nouvelle fenêtre)
Facilite le retour au travail après une longue absence : programmes pour les salariés, ateliers pour les équipes, conseil RH.
Simpact : site web (nouvelle fenêtre)
Développe et gère des logements abordables, adaptés à la taille, aux besoins et au budget des ménages.
Kolo : site web (nouvelle fenêtre)
Agence de marketing à impact social : stratégie, relations publiques, réseaux sociaux et formation pour les initiatives à impact.
L'innovation en chiffres
Quelques repères fixés par la loi et par l'histoire de l'ESS au Luxembourg.
2009
Création d'un département ministériel dédié à l'économie sociale et solidaire.
2016
Loi du 12 décembre créant les sociétés d'impact sociétal.
50 %
Part minimale des bénéfices après impôts réinvestie dans une SIS.
2
Indicateurs de performance exigés au minimum pour une SIS.
10
Sociétés d'impact sociétal présentées dans l'annuaire L4SI.
Chiffres nationaux
Nombre de SIS agréées, emplois de l'ESS, secteurs représentés : ces chiffres seront fournis et mis à jour par Recherche & analyse. [à compléter]
Études et publications de Recherche & analyse
Glossaire
Douze notions pour lire la loi du 12 décembre 2016 et préparer une demande d'agrément.
Statuts
Une société est constituée dès la signature des statuts établis par ses associés. Leur dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés lui donne la personnalité juridique. Les statuts d'une société agréée SIS doivent respecter des critères spécifiques.
Objet social
L'objet social définit l'activité exercée par la société. Il doit être bien rédigé dès le départ : sa modification requiert l'autorisation préalable du ministre compétent pour l'économie sociale et solidaire.
Part de rendement
Les parts de rendement d'une SIS donnent droit à une partie des dividendes, à condition que la société ait réalisé un bénéfice et que son objet social ait effectivement été atteint.
Part d'impact
Les parts d'impact d'une SIS ne donnent droit à aucun dividende et ne peuvent pas être converties en parts de rendement. Les bénéfices correspondants sont réinvestis dans la SIS.
Loi du 12 décembre 2016
Cette loi crée le cadre juridique des sociétés d'impact sociétal et définit les principes de l'économie sociale et solidaire au Luxembourg.
Lucrativité limitée
Au moins 50 % des bénéfices réalisés par la SIS, après impôts, doivent être réinvestis dans la société.
Indicateurs de performance
La loi exige au minimum deux indicateurs de performance pour mesurer l'impact social et sociétal de la SIS, et vérifier que l'objet social est atteint.
Part sociale
Titre de propriété sur le capital social d'une société, qui donne des droits à son détenteur. Pour les SIS, les parts sont exclusivement nominatives et émises avec une valeur nominale.
Impact social et sociétal
Transformation générée à long terme par les activités d'une organisation sur la société, les citoyens et l'environnement. À distinguer des réalisations et des résultats immédiats.
Économie sociale et solidaire (ESS)
Ensemble de structures fondées sur l'utilité sociale, la coopération et l'ancrage local, qui combinent activité économique durable et effets sociaux positifs.
Innovation sociale
Des solutions nouvelles et efficaces à des besoins sociaux et sociétaux insuffisamment satisfaits, que ni l'État ni le marché ne couvrent seuls.
Société d'impact sociétal (SIS)
Agrément réservé aux sociétés commerciales qui respectent les principes de l'économie sociale. Il offre un cadre juridique clair, un régime fiscal adapté et l'accès aux marchés publics.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions qu'on nous pose le plus souvent.
Poser une autre questionQu'est-ce que L4SI ?
Luxembourg for Social Innovation est le point d'entrée de l'innovation sociale au Luxembourg. L4SI réunit quatre entités (Social Business Incubator, Recherche & analyse, Politique & plaidoyer, Formation & capacitation) et vous oriente vers l'accompagnement, la formation, les ressources ou les personnes qui répondent à votre besoin. En savoir plus sur L4SI.
À qui s'adresse L4SI ?
Aux porteurs de projet à impact, aux entreprises et associations qui veulent faire évoluer leur modèle, aux acteurs publics, aux chercheurs, aux étudiants et à toute personne curieuse de l'économie sociale et solidaire.
Les services de L4SI sont-ils payants ?
Chaque formation et chaque événement indique ses conditions sur sa fiche : les rendez-vous présentés dans l'agenda sont annoncés gratuits, sur inscription. Pour l'accompagnement individuel, contactez l'équipe. [Conditions et gratuité à confirmer par L4SI]
Faut-il être installé au Luxembourg ?
L'agrément société d'impact sociétal concerne des sociétés établies au Luxembourg. Les sessions d'information et les rencontres sont ouvertes à tous, dans la limite des places. Si votre projet se situe à l'étranger, écrivez-nous pour voir ce qui est possible. [À confirmer]
Comment obtenir l'agrément SIS ?
Clarifiez votre projet, rédigez des statuts et un objet social conformes, choisissez la répartition entre parts d'impact et parts de rendement, définissez au moins deux indicateurs de performance, puis déposez votre dossier. Le guide de l'agrément SIS détaille chaque étape, et la session Agrément SIS : mode d'emploi répond à vos questions en direct.
Comment réserver une salle au Centre Expérience ?
Sur la page Réserver un espace, choisissez une salle, une date et un créneau, puis envoyez votre demande. L'équipe vous confirme la réservation.
Comment proposer un événement ou une ressource ?
Utilisez les formulaires Proposer un événement et Proposer une ressource. L'équipe relit chaque proposition avant publication.
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