En bref
Cette checklist reprend les étapes de création d'une société d'impact sociétal, des premières vérifications jusqu'au dépôt du dossier d'agrément.
Chaque étape renvoie à la ressource ou à l'interlocuteur utile.
Ce que contient le document
- Vérifier que le projet répond aux principes de l'économie sociale et solidaire
- Choisir la forme de société commerciale
- Rédiger un objet social précis
- Choisir entre parts d'impact et parts de rendement
- Définir au moins deux indicateurs de performance
- Rédiger et signer les statuts
- Déposer les statuts au Registre de Commerce et des Sociétés
- Constituer et déposer le dossier d'agrément
Pour qui
Porteurs de projet en phase « set », prêts à créer leur société d'impact sociétal.
Comment l'utiliser
- Cochez les étapes au fur et à mesure et gardez la checklist avec votre dossier.
- Pour chaque étape, le guide d'agrément SIS donne le détail.
- En cas de doute, la permanence du SBI répond sans rendez-vous.
Les textes officiels
Note de maquetteLe fichier téléchargeable sera ajouté à la mise en ligne. En attendant, le bouton « Demander le document » ouvre un e-mail prérempli vers l'équipe.
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