Checklist : créer sa SIS

En bref

Cette checklist reprend les étapes de création d'une société d'impact sociétal, des premières vérifications jusqu'au dépôt du dossier d'agrément.

Chaque étape renvoie à la ressource ou à l'interlocuteur utile.

Ce que contient le document

1. Vérifier que le projet répond aux principes de l'économie sociale et solidaire
2. Choisir la forme de société commerciale
3. Rédiger un objet social précis
4. Choisir entre parts d'impact et parts de rendement
5. Définir au moins deux indicateurs de performance
6. Rédiger et signer les statuts
7. Déposer les statuts au Registre de Commerce et des Sociétés
8. Constituer et déposer le dossier d'agrément

Pour qui

Porteurs de projet en phase « set », prêts à créer leur société d'impact sociétal.

Comment l'utiliser

• Cochez les étapes au fur et à mesure et gardez la checklist avec votre dossier.
• Pour chaque étape, le guide d'agrément SIS donne le détail.
• En cas de doute, la permanence du SBI répond sans rendez-vous.

Les textes officiels

• Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal (Legilux, nouvelle fenêtre)
• La société d'impact sociétal sur Guichet.lu (nouvelle fenêtre)