Lors des permanences et des sessions d'information, les mêmes questions sur l'agrément de société d'impact sociétal reviennent souvent. Voici les six plus fréquentes, avec les réponses de l'équipe du Social Business Incubator.
1. Qui peut demander l'agrément ?
L'agrément SIS est réservé aux sociétés commerciales qui respectent les principes de l'économie sociale. Il s'adresse à toute personne physique ou morale qui souhaite créer une société exerçant une activité économique à finalité sociale ou sociétale.
2. Faut-il des statuts particuliers ?
Oui. Les statuts d'une société agréée SIS doivent respecter des critères spécifiques, et l'objet social doit être rédigé avec soin : sa modification ultérieure demande l'autorisation préalable du ministre compétent.
3. Parts d'impact ou parts de rendement ?
Les parts d'impact ne donnent droit à aucun dividende : les bénéfices correspondants sont réinvestis dans la société. Les parts de rendement donnent droit à une partie des dividendes, si la société a réalisé un bénéfice et atteint son objet social. Le choix dépend de votre projet et de vos financeurs.
4. Quelle part des bénéfices faut-il réinvestir ?
Au moins 50 % des bénéfices réalisés après impôts doivent être réinvestis dans la société : c'est le principe de lucrativité limitée.
5. Combien d'indicateurs faut-il prévoir ?
La loi exige au minimum deux indicateurs de performance pour mesurer l'impact social et sociétal de la SIS. Mieux vaut peu d'indicateurs bien suivis que beaucoup d'indicateurs théoriques.
6. Combien de temps prend la procédure ?
Le délai dépend surtout de la complétude du dossier. Le plus sûr est de le faire relire par l'équipe du SBI avant le dépôt : elle vous donnera une estimation adaptée à votre situation.
